Pension alimentaire entre époux

Lors d'une demande de séparation de corps ou de divorce, l'un des époux peut demander une pension alimentaire à l'autre.

L'obligation alimentaire entre époux est d'appréciation discrétionnaire par le tribunal, en appliquant les principes de la Loi sur le divorce.

Notamment, le tribunal tiendra compte:

• de la durée de la cohabitation des époux;
  
• des fonctions qu'ils ont remplies au cours de celle-ci;
  
• des ordonnances, entente ou arrangement entre les époux à ce propos.
  

L'ordonnance alimentaire vise :

• à prendre en compte les avantages ou les inconvénients économiques qui découlent pour les époux du mariage ou de son échec;
  
• à répartir entre eux les conséquences économiques qui découlent du soin de tout enfant à charge, en sus de l'obligation alimentaire relative à tout enfant à charge;
  
• à remédier à toute difficulté économique que l'échec du mariage leur cause;
  
• à favoriser, dans la mesure du possible, l'indépendance économique de chacun des époux dans un délai raisonnable.

Il est évidemment possible pour les époux de faire des ententes raisonnables sur cette question.

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